Bouvard bordeaux - Loi bouvard bordeaux

Jusqu'à 75000 € de réduction d'impôts / Loueur meublé Bouvard

L’article 199 sexvicies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. bouvard bordeaux

Cette réduction d'impôt s’applique aux contribuables qui sont domiciliés en France et qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 : bouvard bordeaux

Un logement achevé depuis au moins quinze ans faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou ayant fait l’objet d’une réhabilitation bouvard bordeaux
Un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement bouvard bordeaux

Destinés à la location meublée non exercée à titre professionnel. bouvard bordeaux

Les logements doivent être situés dans l’une des structures suivantes : bouvard bordeaux

Résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenus l’agrément « qualité »; bouvard bordeaux
Résidence avec services pour étudiants; bouvard bordeaux
Résidence de tourisme classée. bouvard bordeaux
Etablissement délivrant des soins de longue durée, et comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite unesurveillance médicale constante et des traitements d’entretien; bouvard bordeaux
Etablissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées; bouvard bordeaux
Ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées. bouvard bordeaux

Cette réduction d'impôt est subordonnée à l’engagement du propriétaire du logement de louer le logement meublé pour une durée minimale de 9 ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence . bouvard bordeaux
Les produits tirés de cette location doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC ). bouvard bordeaux

A la différence de certains autres dispositifs d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif, la réduction d’impôt n’est soumise à aucun zonage . bouvard bordeaux
Il n'y a aucun plafond de ressources pour l'occupant ni de loyer de logement. bouvard bordeaux

INVESTISSEMENT EN LOUEUR MEUBLE BOUVARD

Achat d'un hébergement en VEFA	166 574€ TTC
Frais d'acquisition (notaire-prêt-bail)	7 900€
TVA récupérable	27 298€
Montant total à financer	147 176€

Protection de votre famille grâce à un capital constitué de plus de 200 000 € (6) bouvard bordeaux

Un revenu complémentaire à terme de plus de 11 000 € (4) par an au minimum. bouvard bordeaux

Qu'allez-vous gagner à anticiper ?

Loyer garanti par le bail commercial de 11 ans et 9 mois renouvelable. bouvard bordeaux

Réduction d’impôts de 25%, répartie sur 9 ans, du prix de revient plafonné à 300 000 € (plafond de la réduction : 75 000 €) en 2009 et 2010.
La réduction sera de 20% en 2011 et 2012. bouvard bordeaux

Possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôts pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôts supérieure à l’impôt de l’année. bouvard bordeaux

Récupération de la TVA (jusqu’à 19,6%) sur votre acquisition. bouvard bordeaux

(1) loyer contractuel initial
(2) selon offre en date du 29/07/2009, emprunt amortissable sur 240 mois avec différé
total de 24 mois, au taux nominal de 4,05% l’an, ADI 0,28% du capital initial, couverture 100% DC PTIA, soit un
TEG de 4,99%, incluant la capitalisation des intérêts liés au différé.
(3) Economie d’impôt pour une défiscalisation
dite loi Bouvard, acquisition avant le 31/12/2010, 25% de la valeur du bien acquis augmentée des frais de notaires
(4) hypothèse de revalorisation du loyer indexé sur l’IRL de 2% par an (5) hypothèse de revalorisation de la taxe
foncière de 2% par an (6) Evaluation du bien à la revente dans vingt ans, assortie d’un bail commercial proposant
11 000 € de loyer par an, soit une rentabilité locative pour le futur acquéreur de 5,5%

LOI BOUVARD - RESIDENCE ANANDA / BREVILLE
Notre projet, en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) est à la fois : - Adapté à la demande, - Intégré dans un projet de ville ou de territoire, - Conciliant une réponse complexe de type inter-âges, - Mixant les différentes enseignes
Nombre de lots : 15		En savoir plus sur ce programme

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Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Francaise en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Minitère des Finances

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