Demessine bordeaux - Loi demessine bordeaux

Loi Demessine: Investissez dans une résidence de tourisme grâce aux économies d'impôt et occupez le jusqu'à 8 semaines par an

Suite à la loi de finances 2009, le régime est aménagé sur deux points et prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. demessine bordeaux

• Régime demessine bordeaux
  
  
  • Réduction d'impôts égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000 Euros (327.928 F) pour une personne seule et de 100.000 Euros (655.957 F) pour un couple marié. demessine bordeaux
  
  
  • Cette réduction d'impôts est étalée sur 6 ans au plus. demessine bordeaux
    La loi de finances 2009 autorise l ’étalement de la réduction d’impôt sur 7 ans sur demande de l’investisseur .
    1/6 de l’avantage maximum la première année, le solde étant réparti sur 6 ans en parts égales. demessine bordeaux

La TVA sur l'acquisition est déductible. demessine bordeaux


• Avantages demessine bordeaux
  
  Il est possible pour l'investisseur d'exercer un droit de jouissance temporaire, ces périodes d'occupation ne devant pas excéder 8 semaines par an.demessine bordeaux
  
  Le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute occupation par le propriétaire.demessine bordeaux


• Bénéficiaires: demessine bordeaux
  
  • Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs en direct.
  • Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI,). demessine bordeaux


• Logements demessine bordeaux
  
  
  • Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale ou à quelques zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par l'intermédiaire d'un bail commercial. demessine bordeaux
  
  
  • Cela concerne aussi les logements à réhabiliter quand la réhabilitation porte sur un immeuble achevé depuis au moins 15 ans (depuis la loi de finances 2009). demessine bordeaux
• Durée: 9 ans demessine bordeaux