Malraux bordeaux - Loi malraux bordeaux

Bénéficiez d'une économie d'impôt en vous constituant un patrimoine immobilier

• Régime malraux bordeaux
  
  Un régime fiscal de faveur est appliqué aux opérations de conservation et de restauration immobilière effectuées sur des immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP). malraux bordeaux
  
  L’initiative des travaux doit avoir été prise par une personne seule ou par un ensemble de propriétaires regroupés dans une association foncière urbaine. malraux bordeaux
  Il ne peut s’agir d’une opération prise totalement en charge par le vendeur du bien à restaurer. malraux bordeaux
  Les travaux de restauration doivent être conformes au plan de sauvegarde ou avoir été déclarés d’utilité publique. malraux bordeaux
  
  La réduction d’impôt s’applique aux travaux emportant restauration totale d’un immeuble bâti. malraux bordeaux
  Le législateur a substitué à l’ancien dispositif, un mécanisme de réduction d’impôt repris à l’article A 199 tercivies du CGI. malraux bordeaux
  La restauration doit avoir été déclaré d’utilité publique sauf si un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé. malraux bordeaux
  
  Le montant de la réduction d’impôt est de : malraux bordeaux
  
  
  
  • 40 % des dépenses supportées pour un immeuble situé en secteur sauvegardé malraux bordeaux
    
  • 30 % des dépenses supportées pour un immeuble situé en ZPPAUP malraux bordeaux
    
    
  Les dépenses sont retenues dans la limité annuelle de 100.000 €. malraux bordeaux


• Avantages malraux bordeaux
  
  A l’exception des intérêts d’emprunt et des frais accessoires à cet emprunt qui restent déductibles des revenus fonciers, le propriétaire peut déduire de son revenu global l’ensemble des dépenses nécessaires à l’opération de restauration immobilière.
  
  L’article 199 tervicies II du CGI énonce les charges de façon limitative :
  
  
  • Les dépenses de réparation et d’entretienmalraux bordeaux
  
  
  • Les dépenses d’amélioration afférentes à des locaux d’habitation hormis les frais de construction, reconstruction malraux bordeaux
  
  
  • Les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux professionnels ou commerciaux destinés à protéger ces locaux des effets de l’amiante ou à faciliter l’accueil des handicapés malraux bordeaux
  
  
  • Les primes d’assurances malraux bordeaux
  
  
  • La taxe foncière sur le bâti malraux bordeaux
  
  
  • Les frais de gestion malraux bordeaux
  
  
  • La quote-part de provisions versée au syndic de la nature ci-dessus énoncée. malraux bordeaux
  
  


• Bénéficiaires malraux bordeaux
  
  La loi malraux s’adresse essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés, situés au minimum à la tranche d’imposition marginale de 40% et plus, disposant de revenus fonciers.
  
  Bénéficient de ce dispositif : malraux bordeaux
  
  
  • Les personnes physiques donnant en location nue ces biens immobiliers et déclarant les revenus perçus de revenus fonciers malraux bordeaux
    
  • Les associés de société non soumises à l’impôt sur les sociétés quand les loyers sont imposés entre les mains des associés au prorata de leurs droits sociaux. malraux bordeaux
    
  Lorsqu’il y a démembrement de la propriété, ce dispositif ne s’applique pas . malraux bordeaux
  


• Logements malraux bordeaux
  
  Ils doivent être affectés à l’usage d’habitation ou professionnel. malraux bordeaux
  
  L’immeuble à restaurer doit être situé soit en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. malraux bordeaux
  
• Durée malraux bordeaux
  
  Le dispositif est subordonné à un engagement de louer le bien nu à usage de résidence principale du locataire pendant 9 ans.
  A compté de la date d’achèvement des travaux, la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent. malraux bordeaux
  L’immeuble ne peut être donné en location à un descendant, ascendant ou un membre du foyer fiscal, malraux bordeaux



Investissement en Malraux


Déroulement de la restauration malraux bordeaux

Quote-part travaux : 140 000 € malraux bordeaux
Démarrage de l’opération de restauration : octobre 2010 malraux bordeaux
Livraison prévisionnelle des travaux : mars 2012 malraux bordeaux



Chronologie estimative des appels de fonds (variable en fonction de l’avancement des travaux). malraux bordeaux


Bilan fiscal et financier

• Réduction de votre impôt en 2011: 60 000 € X 40% = 24 000 € malraux bordeaux
• Réduction de votre impôt en 2012 : 40 000 € X 40% = 16 000 € malraux bordeaux
• Réduction de votre impôt en 2013 : 40 000 € X 40% = 16 000 € malraux bordeaux

Soit un total de 56 000 € de réduction d’impôt, applicables sur 2 à 3 ans malraux bordeaux

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Qu'allez-vous gagner à anticiper ?



• La plus-value à réaliser sur l’immeuble grâce à la restauration, est nette d’impôt au-delà de 15 ans malraux bordeaux
• Une réduction d’impôt importante, immédiate et à court terme malraux bordeaux
• La valorisation du bien permet une exploitation locative rentable en centre ville malraux bordeaux

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