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Scellier bordeaux - Loi scellier bordeaux

Investir dans l'immobilier locatif et réduire ses impôts grâce à la loi scellier

• Régime scellier bordeaux
  
  A partir du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010, l’acquéreur d’un bien immobilier en vente en état futur d'achèvement ou neuf, destiné à la location, pourra bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 25% de son prix d’acquisition. scellier bordeaux
  Cette réduction d'impôt est plafonnée à 300 000 €. scellier bordeaux
  
  Une économie maximale sur une période de 9 ans de 75 000 € . scellier bordeaux
  
  Le contribuable pourra bénéficier d’une réduction supplémentaire de 12% sous deux conditions:
  S ’il s’engage à louer le bien pendant les 6 années suivantes (2% par an et deux périodes de 3 ans) sous des conditions de plafond de loyer mais de ressources également. scellier bordeaux
  
  Sous ces conditions, une économie fiscale totale maximale de 37% de l’investissement (soit 111 000 €) est possible. scellier bordeaux
  
  Le dispositif fait l’objet d’un verdissement, à compter de 2011 : scellier bordeaux
  Les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (logements Bâtiment Basse Consommation) procurent un taux de réduction majoré.scellier bordeaux
  Consultez les nouveaux taux de la réduction d’impôt: scellier bordeaux
  
  

  	2010	2011	2012
  Logements non BBC	25%	15%	10%
  Logements BBC	25%	25%	20%

  
  
  Cette mesure n’empêche pas la réalisation d’autres investissements immobiliers relevant d’autres dispositifs fiscaux mais ne sera autorisée que pour une seule acquisition par année. scellier bordeaux
  
  Les avantages fiscaux prennent effet dès l’achèvement du bien ou de son acquisition si elle est postérieure.
  Si l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent fiscal pourra être reportable et imputable sur l’impôt des 6 années suivantes. scellier bordeaux
  La durée d’engagement de location du bien sera donc prolongé d’autant . scellier bordeaux



• Bénéficiaires du régime scellier bordeaux
  
  Les bénéficiaires sont les personnes physiques qui acquièrent directement ou en qualité d’associé d’une société non soumis à l’impôt sur les sociétés.scellier bordeaux
  
• Les Logements concernés scellier bordeaux
  
  Les investissements concernés par ce nouveau dispositif sont les logements en VEFA ou acquis neufs, entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012. scellier bordeaux
  
  La réduction d'impôt s’applique:
  
  • Aux logements que le contribuable fait construire et qui font l’objet, entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012, d’un dépôt de demande de permis de construire. scellier bordeaux
    
  • Aux logements qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence de la loi de 1989 et qui font l’objet entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012, de travaux de réhabilitation permettant aux logements d'être doté de performances techniques voisines de celles des logements neufs. scellier bordeaux
    
  • Au local affecté à un usage autre que l’habitation acquis entre ces mêmes dates et transformé en logement par le contribuable.scellier bordeaux
  L’achèvement des travaux de la construction ou de transformation doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du local destiné à être transformé ou celle de la demande de permis de construire.scellier bordeaux


• La Durée scellier bordeaux
  
  Pendant une période de 9 ans, l’investisseur doit prendre l’engagement de louer en location nue et à titre de résidence principale. scellier bordeaux
  Le locataire ne peut être un membre du foyer fiscal. scellier bordeaux
  Comme pour les autres régimes de défiscalisation, l’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.scellier bordeaux


• Le Loyer scellier bordeaux
  
  Le loyer est plafonné en fonction de la situation géographique du logement. scellier bordeaux
  Ce dispositif est réservée aux logements situés dans les zones de territoire se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ; scellier bordeaux
  
  L’arrêté du 30/12/2008 s’est borné à reproduire le zonage antérieur. scellier bordeaux
  Ensuite un élément de souplesse a été introduit par la loi de finances rectificative du 17/03/2009. scellier bordeaux
  Ainsi, la zone C bénéficie de la réduction d’impôt dès lors que le programme immobilier a fait l’objet d’un agrément par le préfet après avis du Maire. scellier bordeaux
  
  Un nouveau zonage applicable pour les dispositifs d’investissement immobiliers locatifs (Cellier, Borloo et Robien) est définit par un arrêté du 29 avril 2009. scellier bordeaux
  Les communes éligibles sont classées en trois zones : Zone A, Zone B1 et Zone B2. scellier bordeaux
  Ce nouveau zonage s’applique pour les dispositifs Scellier, les acquisitions de logements réalisées à compter du 4 mai 2009 (et aux permis de construire déposés à compter de la même date).scellier bordeaux
  

Investissement en loi Scellier optimisé au déficit foncier

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Exemple d'acquisition d'un appartement type 2 : 140 000 €

Investissez dans la réhabilitation d’un immeuble en centre-ville et augmentez l’efficacité fiscale du dispositif Cellier : scellier bordeaux

Défiscalisation immédiate, sans attendre la fin des travaux scellier bordeaux Gain fiscal non soumis au plafonnement des niches fiscales scellier bordeaux Défiscalisation des bénéfices fonciers, économie de l’impôt et des cotisations sociales scellier bordeaux

• Dès 2010 : jusqu’à 18 200 € d’économie d’impôts scellier bordeaux
• Réduction d’impôt Cellier sur 15 ans : 37% scellier bordeaux
• Soit jusqu’à 57 050 € de gain d’impôt scellier bordeaux
• Soit 41% de réduction d’impôt totale scellier bordeaux

Qu'allez-vous gagner à anticiper ?

• Une forte réduction d’impôt scellier bordeaux
• Une déduction des revenus immédiate scellier bordeaux
• La constitution efficace d’un patrimoine pour vous et votre famille scellier bordeaux
• L’opportunité de répondre à une forte demande locative scellier bordeaux
• Un emplacement privilégié en coeur de ville scellier bordeaux

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